Conditions Générales de Vente

Location saisonnière — Chalet Les Pervenches, Le Ménil

Note : Pour les réservations effectuées via la plateforme Clé Vacances, les conditions générales de cette plateforme s'appliquent. Les présentes CGV régissent uniquement les réservations effectuées en contact direct avec le propriétaire.

1. Parties

Le bailleur : Nathalie COLLE, propriétaire du Chalet Les Pervenches, 8 Rue des Lieux Romains, 88160 Le Ménil.

Le locataire : toute personne physique majeure procédant à une réservation directe auprès du bailleur.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la location saisonnière du chalet « Les Pervenches », situé 8 Rue des Lieux Romains, 88160 Le Ménil, pour une capacité maximale de 6 personnes.

3. Réservation et confirmation

La réservation est considérée comme ferme et définitive après :

  • Réception et signature du contrat de location par les deux parties ;
  • Versement d'un acompte de 30 % du montant total du séjour ;
  • Confirmation écrite du bailleur.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués sur demande ou consultables sur la page Clé Vacances. Ils incluent :

  • Le ménage de fin de séjour ;
  • Le linge de lit et de bain ;
  • Les charges (eau, électricité dans la limite du forfait, chauffage, bois) ;
  • Le WiFi.

Modes de paiement acceptés : chèque, espèces, chèques vacances, virement bancaire.

Le solde du séjour est dû 30 jours avant l'arrivée.

5. Caution

Une caution de 350 € est demandée à l'arrivée (chèque ou espèces). Elle est restituée dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie.

6. Annulation par le locataire

  • Plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement de l'acompte à 100 %.
  • Entre 30 et 60 jours : remboursement de l'acompte à 50 %.
  • Moins de 30 jours : aucun remboursement.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé). Il est conseillé de souscrire une assurance annulation.

7. Annulation par le bailleur

En cas d'annulation par le bailleur (cas de force majeure), le locataire est remboursé intégralement de toutes les sommes versées.

8. Arrivée et départ

  • Arrivée : à partir de 16h00.
  • Départ : avant 10h00.

Un état des lieux contradictoire est réalisé à l'arrivée et au départ.

9. Occupation et règles de séjour

  • Le chalet est loué pour un usage d'habitation temporaire uniquement.
  • La capacité maximale est de 6 personnes. Toute personne supplémentaire est interdite sans accord préalable.
  • Les animaux sont acceptés dans la limite d'un animal de moins de 15 kg (chiens hors catégories 1 et 2, chats).
  • Il est interdit de fumer à l'intérieur du chalet.
  • Le locataire s'engage à laisser les lieux en bon état et à respecter le voisinage.

10. Responsabilité

Le locataire est responsable de tout dommage causé au chalet et à son mobilier durant le séjour. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou accident survenant au locataire ou à ses biens durant le séjour.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Le droit applicable est le droit français.

Dernière mise à jour : août 2026